Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site agenceaware.com (ci-après « le Site »), édité par la société AWARE IMMOBILIER. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Édition du site

Pour les informations légales complètes, consultez nos mentions légales.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. AWARE IMMOBILIER met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, sans préavis ni engagement de responsabilité.

4. Contenu des annonces

AWARE IMMOBILIER s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne peut garantir la disponibilité permanente d'un bien affiché, celui-ci pouvant avoir été vendu, loué ou retiré de la commercialisation entre deux mises à jour du Site. Toute information relative à un bien doit être confirmée directement auprès d'AWARE IMMOBILIER avant toute décision d'engagement.

Les photographies illustrant les annonces sont fournies à titre d'illustration et peuvent ne pas refléter l'état exact et actuel du bien au moment de la consultation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AWARE IMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires (contact, estimation, demande de visite)
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du Site
• Ne pas extraire ou réutiliser, sans autorisation, tout ou partie du contenu du Site

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AWARE IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils appliquent en matière de données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

AWARE IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'une erreur ou omission dans le contenu des annonces, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le Site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d'AWARE IMMOBILIER seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : AWARE IMMOBILIER, 96 rue Montgolfier, 69006 Lyon
• Par email : ⚠️ à compléter

12. Modification des CGU

AWARE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.